Conditions d’utilisation du site Web d’ACN Europe
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1. Introduction
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2. Autorisation et Conditions générales
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• vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou stocker toute partie de ce site Web ou de son contenu sur un autre site Web;
• vous devez utiliser le présent site Web conformément à votre contrat d’entrepreneur indépendant et aux Règles et procédures d’ACN pour les Entrepreneurs Indépendants;
• vous ne devez pas modifier ce site Web ou toute partie de celui-ci;
• tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés à ACN.
3. Matériel visiteur et comportement
Toute information que vous transmettez ou postez sur ce site Web autre que les données personnelles faisant l'objet de la Charte de protection des données à caractère personnel d'ACN Europe, sont considérées comme non-confidentielles. ACN se décharge de toute obligation quant à de telles informations et est libre de les utiliser à toute fin.
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• qui pourrait nuire au site Web ou aux systèmes d’ACN (tels que des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des composants nuisibles, des données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou données nuisibles).
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5. Violation
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6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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7. Législation en vigueur
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Version 4.0
Date de publication : 3 octobre 2020